PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES LORS DE LA COLLECTE IKARYA

1. Objet du traitement :

VITALBASE conçoit et commercialise des détecteurs automatiques de chutes lourdes nommés : IKARYA-WATCH.

Dans le cadre de son projet IKARYA, VITALBASE met ces détecteurs à disposition de personnes dénommées ci-dessous des PORTEURS. Une application mobile dédiée est également mise à disposition des PORTEURS. Cette application s’appelle IKARYA et est disponible sur l’Apple Store et sur l’Android Store.

Les détecteurs IKARYA-WATCH permettent de :

- Détecter automatiquement des chutes lourdes du PORTEUR,

- Détecter l’activité du PORTEUR,

- Géolocaliser le dispositif en cas d’alerte,

- Remonter et relayer des alertes,

- Afficher des rappels récurrents ou ponctuels.

L’application mobile IKARYA permet de :

- Restituer au PORTEUR ses données collectées par l’IKARYA-WATCH,

- Créer des rappels à destination du PORTEUR affichés sur sa IKARYA-WATCH,

- Faire du coaching d’activité (prévue dans les prochaines versions),

- Gérer une liste de personnes de confiances, appelées ci-dessous des AIDANTS, devant être averties en cas d’alerte détectées sur le PORTEUR par l’IKARYA-WATCH.

Les seules finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de ces données personnelles sont les suivantes :

- Alerter les AIDANTS en cas de chute lourde du PORTEUR ou d’appuie sur le bouton SOS,

- Géolocaliser le dispositif en cas d’alerte,

- Collecter et afficher des données d'activités du PORTEUR sur l’application,

- Proposer du coaching d’activité au PORTEUR (prévue dans les prochaines versions),

- Planifier des rappels à destination du PORTEUR,

- Alerter les AIDANTS choisis par le PORTEUR d’une activité anormale de celui-ci.

Aucune autre finalité n’est poursuivie dans le cadre de cette collecte de données IKARYA.

Les informations recueillies par ces dispositifs sont enregistrées par VITALBASE dans une base de données hébergée dans un Datacenter sécurisé par notre partenaire tiers CHEOPS TECHNOLOGY (37 Rue Thomas Edison, 33610 Canéjan). Ce partenaire présente des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité prévues. Cet hébergeur est agréé pour gérer les données de santé (HADS) depuis octobre 2012.

Les données personnelles ainsi collectées ne sont communiquées à aucun autre tiers.

2. Modalités du traitement :

Lorsqu’un particulier se dote d’un nouveau dispositif IKARY-WATCH, une phase de configuration est nécessaire pour que son dispositif soit opérationnel.

L’utilisateur doit passer par les étapes suivantes avant de pouvoir utiliser sa IKARYA-WATCH :

- Création de son compte IKARYA

- Installation de son dispositif

- Test de communication avec son dispositif

- Déclaration du(des) AIDANT(S)

1) Phase de création de compte :

Une fois l’application mobile IKARYA installée sur le smartphone du futur PORTEUR, un écran propose à l’utilisateur de créer son compte.

Durant cette phase, l’utilisateur renseigne les informations suivantes :

o Numéro de téléphone mobile,

o Mot de passe pour accéder à son compte,

o Acceptation des conditions d’utilisations, conditions de ventes et mentions légales.

A ce stade du processus, un SMS de confirmation est envoyé à l’utilisateur. Celui-ci doit alors renseigner dans l’application le code reçu par SMS. Si le code renseigné n’est pas le bon, l’utilisateur ne pourra pas aller plus loin dans le processus de création de compte, et ne pourra pas utiliser sa IKARYA-WATCH. Ses données alors saisies ne sont pas conservées.

Une fois le compte validé, l’utilisateur doit renseigner les champs suivants :

o Sexe

o Nom

o Prénom

o Photo (optionnelle)

o Taille

o Poids

o Date de naissance

o Adresse email

o Adresse postale

L’adresse email sert uniquement en cas de perte du mot de passe par l’utilisateur, ainsi, il pourra à nouveau accéder à son compte.

L’adresse postale permet de communiquer l’adresse précise du PORTEUR en cas d’alerte.

Une photo du PORTEUR peut être renseignée, mais celle-ci reste optionnelle. Si elle est renseignée, elle sera utilisée pour représenter le PORTEUR dans l’application.

2) Phase d’installation du dispositif :

Une fois le compte du PORTEUR créé, une phase d’installation du dispositif est nécessaire. L’installation se fait en scannant un QR-Code affiché sur l’écran de l’IKARYA-WATCH.

Cette phase permet d’associer l’IKARYA-WATCH et son PORTEUR.

3) Phase de communication avec le dispositif :

Une phase de communication avec le dispositif installé précédemment doit ensuite être menée.

La communication entre l’IKARYA-WATCH et le smartphone se fait en Bluetooth à basse consommation (BLE).

Après activation du Bluetooth sur le smartphone du PORTEUR, une première communication avec l’IKARYA-WATCH est effectuée. Si la communication ne peut aboutir, l’utilisateur devra alors réessayer jusqu’à ce que la communication smartphone / IKARYA-WATCH se fasse correctement pour valider l’installation.

Le lien BLE entre l’IKARYA-WATCH et le smartphone du PORTEUR sera alors activé en permanence pour une meilleure protection.

4) Déclaration du(des) proche(s) :

Pour utiliser l’IKARYA-WATCH, un PORTEUR doit déclarer au moins une personne de confiance, un proche, qui sera alertée en cas de problème observé par le dispositif.

Pour cela, le PORTEUR doit renseigner du proche :

- Le sexe

- Son nom

- Son prénom

- Son numéro de téléphone

- La relation qu’il a avec celui-ci : Epoux / Epouse ; Père / Mère ; Fils / Fille ; Frère / Sœur ; Ami(s) ; Voisin(e) ; Intervenant Médical ; Autre.

A l’issue de cette déclaration de proche, une invitation est envoyée par SMS à celui-ci, pour qu’il soit bien enregistré en tant que tel sur le compte du PORTEUR. Le compte de l’aidant ne sera actif qu’après que celui-ci l’ai créé.

La base légale du traitement est le consentement (cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).

3. Catégories de données :

Origine de la donnée	Type de donnée	Détail de la donnée
IKARYA-WATCH	Activité quotidienne	Nombre de pas
IKARYA-WATCH	Activité quotidienne	Distance parcourue
IKARYA-WATCH	Activité quotidienne	Durée cumulée de marche
IKARYA-WATCH	Activité quotidienne	Durée de marche la plus longue
IKARYA-WATCH	Activité quotidienne	Heure de fin de la marche la plus longue
IKARYA-WATCH	Activité quotidienne	Durée cumulée de repos
IKARYA-WATCH	Activité quotidienne	Nombre de périodes de repos
IKARYA-WATCH	Activité quotidienne	Durée de repos le plus long
IKARYA-WATCH	Activité quotidienne	Durée totale de sommeil
IKARYA-WATCH	Activité quotidienne	Nombre total d’étages empruntés
IKARYA-WATCH	Activité quotidienne	Nombre maximum d’étages empruntés en une seule fois
IKARYA-WATCH	Activité quotidienne	Durée cumulée de course
IKARYA-WATCH	Activité quotidienne	Distance totale de course parcourue
IKARYA-WATCH	Activité quotidienne	Durée maximale de courses parcourue en une seule fois
IKARYA-WATCH	Activité quotidienne	Nombre total d’alertes (appels SOS ou chutes) réelles détectées
IKARYA-WATCH	Activité quotidienne	Nombre total d’alertes (appels SOS ou chutes) annulées par le PORTEUR
IKARYA-WATCH	Géolocalisation	En cas d’appel SOS ou de chute détectée.
IKARYA-WATCH	Technique	Durée totale de port du dispositif
IKARYA-WATCH	Technique	Nombre de retraits du dispositif
IKARYA-WATCH	Technique	Durée totale de non port du dispositif
IKARYA-WATCH	Technique	Nombre total d’appuis sur chaque bouton
IKARYA-WATCH	Technique	Pourcentage de charge de la batterie
IKARYA-WATCH	Technique	Durée de la dernière charge du dispositif
IKARYA-WATCH	Technique	Nombre de redémarrage du dispositif
IKARYA-WATCH	Technique	Date d’installation
IKARYA-WATCH	Technique	Information générale de batterie
IKARYA-WATCH	Technique	Version firmware
IKARYA-WATCH	Technique	Durées de mise à jour
IKARYA-WATCH	Technique	Configuration
IKARYA-WATCH	Technique	Nombre total de chaque alarme (anomalie, batterie faible, non port, SOS, chute, état de lien de communication principal, sortie en dehors de l’heure configurée, durée maximale en extérieur atteinte)
IKARYA-APP	Donnée personnelle	Sexe
IKARYA-APP	Donnée personnelle	Nom
IKARYA-APP	Donnée personnelle	Prénom
IKARYA-APP	Donnée personnelle	Date de naissance
IKARYA-APP	Donnée personnelle	Taille
IKARYA-APP	Donnée personnelle	Poids
IKARYA-APP	Donnée personnelle	Photo (optionnel)
IKARYA-APP	Donnée personnelle	Numéro de téléphone
IKARYA-APP	Donnée personnelle	Mot de passe
IKARYA-APP	Donnée personnelle	Adresse email
IKARYA-APP	Donnée personnelle	Adresse postale
IKARYA-APP	Donnée personnelle	Acceptation des conditions générales
IKARYA-APP	Donnée personnelle	Numéro de série de l’IKARYA-WATCH
IKARYA-APP	Donnée personnelle	Lien avec un proche : Conjoint(e) / Parent / Enfant / Frère ou Sœur / Ami(e) / Voisin(e) / Intervenant médical / Autre
IKARYA-APP	Donnée personnelle	Objectif de durée d’activité quotidienne
IKARYA-APP	Donnée personnelle	Liste de rappels caractérisés par un libellé et une fréquence : récurrents ou ponctuels.
IKARYA-APP	Donnée personnelle du proche	Sexe
IKARYA-APP	Donnée personnelle du proche	Nom
IKARYA-APP	Donnée personnelle du proche	Prénom
IKARYA-APP	Donnée personnelle du proche	Photo (optionnel)
IKARYA-APP	Donnée personnelle du proche	Numéro de téléphone

4. Destinataire des données :

L’ensemble des données collectées sont sauvegardées dans une base de données hébergée dans un Datacenter sécurisé par notre partenaire tiers CHEOPS TECHNOLOGY qui présente des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité prévues. Ce partenaire s’est engagé à préserver la sécurité des données personnelles collectées.

Les données, une fois sauvegardées dans cette base de données, sont ensuite consolidées sur le serveur puis restituées sur le compte du PORTEUR.

Les AIDANTS peuvent également accéder aux données d’activité du PORTEUR.

5. Durée de conservation des données :

Les données sont anonymisées ou supprimées physiquement 2 ans après la date de dernière communication de la IKARYA-WATCH.

Seront anonymisées ou supprimées les données suivantes :

- Nom / Prénom

- Date de naissance

- Photo : si une photo est présente sur le compte, elle sera supprimée.

- Numéro de téléphone

- Mot de passe

- Adresse email

- Adresse postale

6. Vos droits :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou en demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO : par email dpo@telecomdesign.fr ou par le formulaire dédié http://contactdpo.telecomdesign.fr/ .

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif IKARYA n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.